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CONDITIONS GÉNÉRALES DE LOCATION
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales régissent la location de scooters et de motos effectuée par TRIVIUM FAMILY SL, ci-après dénommée LE LOUEUR, à toute personne physique ou morale, ci-après dénommée LE LOCATAIRE.
La signature du contrat de location et/ou la prise en charge du véhicule impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DU LOUEUR
• Nom commercial : MOTOR RENT
• Propriétaire : TRIVIUM FAMILY SL
• Adresse du siège social : Calle Espliego 17, 03193 San Miguel de Salinas (Alicante), Espagne
• Numéro d’identification fiscale (NIF) : B23860109
• Email : info@motor-rent.es
• Téléphone : +34 646 203 235
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE LOCATION
Pour louer un véhicule, le Locataire doit :
• Être majeur.
• Présenter une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport).
• Être titulaire d’un permis de conduire valide en Espagne et adapté au véhicule loué.
• Respecter l’ancienneté minimale de permis requise pour le véhicule.
• Fournir une carte bancaire valide pour le dépôt de garantie.
Le Loueur se réserve le droit de refuser toute location sans avoir à en justifier le motif.
ARTICLE 4 – DURÉE DE LOCATION
La location est accordée pour la durée indiquée dans le contrat de location.
Tout retard dans la restitution du véhicule pourra entraîner des frais supplémentaires selon les tarifs en vigueur.
ARTICLE 5 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent l’assurance obligatoire.
Le montant total de la location doit être réglé avant la remise du véhicule.
Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer notamment en cas de :
• Carburant manquant
• Dommages ou détériorations
• Nettoyage exceptionnel
• Amendes et frais administratifs
• Accessoires perdus ou endommagés
ARTICLE 6 – DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie est exigé, dont le montant dépend du type de véhicule.
Ce dépôt peut être utilisé pour couvrir :
• Les dommages causés au véhicule
• Le vol ou la perte
• Les amendes et pénalités
• Toute violation du contrat
Le dépôt de garantie sera restitué après inspection du véhicule, sous réserve d’éventuels frais restant dus.
ARTICLE 7 – ÉTAT DU VÉHICULE
Le véhicule est remis en bon état de fonctionnement.
Le Locataire doit vérifier l’état du véhicule avant le départ.
Tout dommage non signalé avant la prise en charge sera réputé imputable au Locataire.
ARTICLE 8 – OBLIGATIONS DU LOCATAIRE
Le Locataire s’engage à :
• Utiliser le véhicule conformément aux lois en vigueur.
• Ne pas sous-louer le véhicule ni le confier à un tiers.
• Ne pas conduire sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de substances interdites.
• Porter un casque homologué en permanence.
• Ne pas sortir du territoire autorisé.
• Ne pas modifier ni altérer le véhicule.
ARTICLE 9 – ASSURANCE ET SINISTRES
Le véhicule est couvert par l’assurance obligatoire conformément à la législation espagnole.
En cas d’accident, de vol ou de panne, le Locataire doit :
• Informer immédiatement le Loueur.
• Déposer plainte auprès des autorités si nécessaire.
• Remplir un constat amiable le cas échéant.
Tout dommage non couvert par l’assurance restera à la charge du Locataire.
ARTICLE 10 – VOL OU PERTE DU VÉHICULE
En cas de vol ou de perte, le Locataire doit :
• Déposer plainte auprès des autorités compétentes.
• Restituer les clés et documents du véhicule.
À défaut, le Locataire pourra être tenu responsable de la valeur totale du véhicule.
ARTICLE 11 – AMENDES ET INFRACTIONS
Le Locataire est responsable de toutes les amendes et infractions commises durant la période de location.
Les amendes ainsi que les frais administratifs seront intégralement à la charge du Locataire.
ARTICLE 12 – RESTITUTION DU VÉHICULE
Le véhicule doit être restitué :
• À la date et à l’heure convenues.
• Avec le même niveau de carburant.
• Dans un état similaire à celui de la remise, hors usure normale.
Tout manquement pourra entraîner des frais supplémentaires.
ARTICLE 13 – ANNULATIONS
Des frais d’annulation peuvent s’appliquer selon le délai d’annulation.
Le dépôt de réservation est remboursable si l’annulation est notifiée par email au moins 5 jours à l’avance, en répondant à l’email de confirmation de réservation.
Aucun remboursement ne sera effectué en cas de non-présentation ou de non-présentation d’un document d’identité valide (passeport ou permis de conduire).
ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ
Le Loueur ne saurait être tenu responsable des effets personnels du Locataire ni des dommages indirects subis par celui-ci.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions sont régies par le droit espagnol.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Loueur, sauf disposition légale impérative contraire.